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Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Sans être une révolution, il précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations et constitue un outil de réflexion et de prospective pour votre projet associatif.

Tout au long du xxe siècle les associations loi 1901 n’avaient pas d’obligations comptables générales. Il a fallu attendre le début du xxie siècle pour qu’une réglementation comptable spécifique soit mise en œuvre par le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC 99-01) qui s’applique depuis le 1er janvier 2000.

Comme tout texte réglementaire, il est nécessaire de le réviser pour tenir compte des évolutions du secteur et de la législation. C’est ainsi qu’en 2016 l’Autorité des normes comptables (ANC) a engagé un processus de réforme du plan comptable associatif. Celui-ci vient d’aboutir.

Ce règlement ANC n° 2018-06 s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, soit vingt ans après le CRC 99-01 qui est abrogé par ce nouveau règlement. Mais une application anticipée volontaire est possible dès les exercices ouverts au 1er janvier 2018, c’est-à-dire pour les exercices 2018 ou 2019.

Une obligation qui ne concerne que les “grosses” associations

Le cadre légal de présentation des états financiers ainsi actualisé s’applique obligatoirement aux associations dès lors qu’elles sont légalement tenues d’établir des comptes annuels :

  • soit parce qu’elles reçoivent des subventions ou des dons déductibles de plus de 153 000 € par an ;
  • soit parce qu’elles ont une activité économique et des comptes qui dépassent deux des trois seuils prévus par le code de commerce (+ de 3,1 M€ de ressources ; + de 1,55 M€ de bilan ; + de 50 salariés en CDI quelle que soit la durée du travail).

Cette obligation ne concerne donc que les associations importantes (environ 50 000 en France sur les 1 500 000 qui existent, soit moins de 4 %). Mais toutes les associations et notamment les plus petites peuvent bien é­vi­demment s’en inspirer et cela est même fortement recommandé ! Car il s’agit d’une nomenclature comptable adaptée au monde associatif. Il serait donc dommage de s’en priver.

Source : revue Associations mode d’emploi

Enquête : impact économique de la crise sanitaire sur les associations

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Pour comprendre la situation dans laquelle se trouvent les associations depuis le déconfinement, le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités et la DJEPVA et en partenariat avec le CNEA et France Générosités, ont mené une enquête durant un mois auprès des responsables associatifs.

Les résultats de l’enquête, à laquelle 13 500 associations ont répondu, mettent en lumière l’impact économique inquiétant et les besoins à venir des associations :

  • l’activité du secteur associatif français dans son ensemble a été largement stoppée (plus des 2/3 des associations ont fonctionné à moins de 20% de leur activité normale durant le confinement) ;
  • près d’1/3 des associations disent manquer de visibilité à court et moyen terme sur le plan financier ;
  • l’emploi associatif est menacé, 2/3 des associations ont toujours recours au chômage partiel, 40% d’entre elles souhaitent le maintenir le plus longtemps possible, 33% à craindre de ne pas pouvoir maintenir leur effectif salarié en l’état et 20% à témoigner d’un risque de report de recrutement ;
  • une association sur 2 prévoit à court terme de solliciter un soutien de la part de leur région, département ou encore intercommunalité.

Source : revue Associations mode d’emploi

Les associations peuvent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est une prime exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui peut être versée aux salariés et intérimaires dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Elle doit être versée avant le 31 août 2020.

Deux ordonnances du 1er puis 22 avril 2020 ont supprimé l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour activer ce dispositif, y compris pour les associations et fondations, pour bénéficier du plafond de versement exonéré de 2000 €.

Source : revue Associations mode d’emploi

Le Président, les Présidents Délégués, les membres du Bureau et du Conseil d’Administration de l’Office de l’Éducation Physique et des Sports de Lorient ont l’immense regret de vous faire part du décès de Monsieur Alain CAPP.

Alain était administrateur au sein de l’Office, au titre du R.O.L. (Rugby Ovalie Lorient). Il renouvelait son mandat cette année pour poursuivre sa participation au Conseil d’Administration, il était également engagé à nos côtés pour La Lorientaise.

Nous sommes tous sous le choc de ce décès soudain et inattendu, nous pensons bien évidemment à lui, à son épouse mais aussi à toute sa famille.

Daniel GILLES A.G. O.E.P.S. 2011

 

Le Président, les Présidents Délégués, les membres du Bureau et du Conseil d’Administration de l’Office de l’Éducation Physique et des Sports de Lorient ont la tristesse de vous faire part du décès de M. Daniel GILLES, Élu local durant quatre mandats et Adjoint à la Politique Sportive et des Loisirs à la Mairie de Lorient jusqu’en 2014.