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Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Sans être une révolution, il précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations et constitue un outil de réflexion et de prospective pour votre projet associatif.
Tout au long du xxe siècle les associations loi 1901 n’avaient pas d’obligations comptables générales. Il a fallu attendre le début du xxie siècle pour qu’une réglementation comptable spécifique soit mise en œuvre par le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC 99-01) qui s’applique depuis le 1er janvier 2000.
Comme tout texte réglementaire, il est nécessaire de le réviser pour tenir compte des évolutions du secteur et de la législation. C’est ainsi qu’en 2016 l’Autorité des normes comptables (ANC) a engagé un processus de réforme du plan comptable associatif. Celui-ci vient d’aboutir.
Ce règlement ANC n° 2018-06 s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, soit vingt ans après le CRC 99-01 qui est abrogé par ce nouveau règlement. Mais une application anticipée volontaire est possible dès les exercices ouverts au 1er janvier 2018, c’est-à-dire pour les exercices 2018 ou 2019.
Une obligation qui ne concerne que les « grosses » associations
Le cadre légal de présentation des états financiers ainsi actualisé s’applique obligatoirement aux associations dès lors qu’elles sont légalement tenues d’établir des comptes annuels :
- soit parce qu’elles reçoivent des subventions ou des dons déductibles de plus de 153 000 € par an ;
- soit parce qu’elles ont une activité économique et des comptes qui dépassent deux des trois seuils prévus par le code de commerce (+ de 3,1 M€ de ressources ; + de 1,55 M€ de bilan ; + de 50 salariés en CDI quelle que soit la durée du travail).
Cette obligation ne concerne donc que les associations importantes (environ 50 000 en France sur les 1 500 000 qui existent, soit moins de 4 %). Mais toutes les associations et notamment les plus petites peuvent bien évidemment s’en inspirer et cela est même fortement recommandé ! Car il s’agit d’une nomenclature comptable adaptée au monde associatif. Il serait donc dommage de s’en priver.
Source : revue Associations mode d’emploi