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Les mesures de lutte contre le Covid-19 qui concernent les associations

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Le virus circulant activement sur le territoire, le ministre de la Santé Olivier Véran et le Premier ministre Jean Castex, ont annoncé la semaine dernière de nouvelles mesures de lutte, d’ores et déjà en application. Certaines vont impacter assez fortement les activités associatives, surtout les activités sportives.

Dans les départements se trouvant actuellement en zone rouge ou zone d’alerte, les tombolas et autres événements associatifs devant se tenir dans des espaces clos seront limités à 30 personnes.

Pour les métropoles placées en alerte renforcée et maximale, voici ce qui a été annoncé :

  • abaissement de la jauge pour les grands rassemblements de 5 000 à 1 000 spectateurs ;
  • interdiction des fêtes locales et étudiantes ;
  • fermeture des salles des fêtes et salles polyvalentes ;
  • fermeture des gymnases et salles de sport. Cela ne concerne pas les scolaires, mineurs pratiquant en association sportive, sportifs de haut niveau et espoirs, sportifs professionnels, personnes en formation professionnelle ou universitaire ;
  • fermeture des piscines couvertes sur décision du préfet. De la même manière, ne sont pas concernés les les personnes en formation professionnelle (MNS), les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et espoirs, les scolaires et mineurs pratiquant dans les associations sportives.

Ces décisions de fermetures, doivent faire l’objet d’une concertation entre les préfets et les élus locaux pour correspondre au mieux à la situation épidémique dans chaque territoire. Elles seront réévaluées en fonction de l’évolution de la celle-ci.

Source : revue Associations mode d’emploi

La D.R.J.S.C.S. Bretagne a mis en place un fonds de solidarité à destination des Comités et des Clubs.

Depuis le 13 juillet et avant le 6 septembre les structures sportives peuvent solliciter cette aide via le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr/.

Fonds de solidarité de 420.000 €.

Consulter le dossier de demande d’aide ICI

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

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Le nouveau plan comptable s’applique depuis le 1er janvier 2020. C’est le résultat d’un processus de réforme du plan comptable associatif engagé en 2016 par l’Autorité des normes comptables (ANC). 

Les associations ont en effet une réglementation comptable spécifique, mise en œuvre par le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC 99-01), qui s’applique depuis le 1er janvier 2000 (presque 100 ans 

Mais alors toutes les associations doivent-elles utiliser ce plan comptable ? Réponse :

Source : revue Associations mode d’emploi

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Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Sans être une révolution, il précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations et constitue un outil de réflexion et de prospective pour votre projet associatif.

Tout au long du xxe siècle les associations loi 1901 n’avaient pas d’obligations comptables générales. Il a fallu attendre le début du xxie siècle pour qu’une réglementation comptable spécifique soit mise en œuvre par le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC 99-01) qui s’applique depuis le 1er janvier 2000.

Comme tout texte réglementaire, il est nécessaire de le réviser pour tenir compte des évolutions du secteur et de la législation. C’est ainsi qu’en 2016 l’Autorité des normes comptables (ANC) a engagé un processus de réforme du plan comptable associatif. Celui-ci vient d’aboutir.

Ce règlement ANC n° 2018-06 s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, soit vingt ans après le CRC 99-01 qui est abrogé par ce nouveau règlement. Mais une application anticipée volontaire est possible dès les exercices ouverts au 1er janvier 2018, c’est-à-dire pour les exercices 2018 ou 2019.

Une obligation qui ne concerne que les “grosses” associations

Le cadre légal de présentation des états financiers ainsi actualisé s’applique obligatoirement aux associations dès lors qu’elles sont légalement tenues d’établir des comptes annuels :

  • soit parce qu’elles reçoivent des subventions ou des dons déductibles de plus de 153 000 € par an ;
  • soit parce qu’elles ont une activité économique et des comptes qui dépassent deux des trois seuils prévus par le code de commerce (+ de 3,1 M€ de ressources ; + de 1,55 M€ de bilan ; + de 50 salariés en CDI quelle que soit la durée du travail).

Cette obligation ne concerne donc que les associations importantes (environ 50 000 en France sur les 1 500 000 qui existent, soit moins de 4 %). Mais toutes les associations et notamment les plus petites peuvent bien é­vi­demment s’en inspirer et cela est même fortement recommandé ! Car il s’agit d’une nomenclature comptable adaptée au monde associatif. Il serait donc dommage de s’en priver.

Source : revue Associations mode d’emploi

Enquête : impact économique de la crise sanitaire sur les associations

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Pour comprendre la situation dans laquelle se trouvent les associations depuis le déconfinement, le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités et la DJEPVA et en partenariat avec le CNEA et France Générosités, ont mené une enquête durant un mois auprès des responsables associatifs.

Les résultats de l’enquête, à laquelle 13 500 associations ont répondu, mettent en lumière l’impact économique inquiétant et les besoins à venir des associations :

  • l’activité du secteur associatif français dans son ensemble a été largement stoppée (plus des 2/3 des associations ont fonctionné à moins de 20% de leur activité normale durant le confinement) ;
  • près d’1/3 des associations disent manquer de visibilité à court et moyen terme sur le plan financier ;
  • l’emploi associatif est menacé, 2/3 des associations ont toujours recours au chômage partiel, 40% d’entre elles souhaitent le maintenir le plus longtemps possible, 33% à craindre de ne pas pouvoir maintenir leur effectif salarié en l’état et 20% à témoigner d’un risque de report de recrutement ;
  • une association sur 2 prévoit à court terme de solliciter un soutien de la part de leur région, département ou encore intercommunalité.

Source : revue Associations mode d’emploi

Les associations peuvent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est une prime exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui peut être versée aux salariés et intérimaires dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Elle doit être versée avant le 31 août 2020.

Deux ordonnances du 1er puis 22 avril 2020 ont supprimé l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour activer ce dispositif, y compris pour les associations et fondations, pour bénéficier du plafond de versement exonéré de 2000 €.

Source : revue Associations mode d’emploi