Les Statuts en vigueur depuis 1′Assemblée Générale Extraordinaire de 2007 ont été :
- Amendés sur proposltion de la Commission des Statuts
- Approuvés par le Conseil d’Administration et votés unanimement à 1′Assem blée
Générale Extraordinaire du 26 mars 20 l 0
1 TITRE 0 – PRÉAMBULE
- Pour mettre ce préambule en harmonie avec les recommandations et les statuts types proposés par la F.N.O.M.S., l ‘ancien préambule est remplacé par te texte suivant:
- Fidèle à l’esprit de concertation en matière de spo1t à !”échelon local , l ‘Office de l ‘Éducation Physique et des Sports (O.E.P.S.) de la Ville de LORIENT, institué conformément à la circulaire N°434C du I l janvier 1945 du Ministère de 1′Éducation Nationale a défini ses statuts initiaux lors de son Assemblée Générale constitutive de février 1948.
- L’O.E.P.S. de LORIENT se veut indépendant, pluraliste, ouvert. Il est une structure de concertation indépendante du pouvoir politique comme du pouvoir spo11if auxquels il ne saurait se substituer, véritable canefour de I’E.P.S., du mouvement sportif local et des activités d ‘entretien et de loisir à caractère sp01iif qui accueille en son sein à égali té de droit :
- Des représentants qualifiés des différents secteurs de la pratique sportive
- Des représentants du.Conseil Municipal
- Et qui saura faire appel pour traiter ponctuellement de sujets précis, dans le cadre d’un observatoire des pratiques et des nécessités de la vie sportive locale à toutes personnes reconnues pour leur compétence en matière d’E.P.S., de sport, et de loisirs à caractère sportif.
- En bref, il est un lieu où pourront s’exprimer dans la cité un grand nombre de points de vue, traduction de sensibilités et d’expériences les plus diverses.
- L’OFFICE DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS DE LORIENT a pour missions, aux côtés de la Municipalité, de réfléchir et d’agir pour répandre dans la commune, la meilleure pratique possible de l’Éducation Physique et Sportive et du Sport, de contribuer à l’élaboration de la politique sportive locale, selon une conception humaniste, et d’aider à sa mise en œuvre.
- L’OFFICE DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS DE LORIENT a pour tâches :
- De recenser les besoins qui se font jour dans la Commune, d’estimer les moyens à mettre en œuvre pour leur satisfaction, de rappeler les responsabilités de l’État et des différentes collectivités territoriales, de prévoir et conduire à tous les niveaux, d’éventuelles actions pour aboutir au résultat souhaité
- De définir les orientations à partir desquelles pourraient être réalisés les équipements permettant le développement d’une pratique pour tous
- D’émettre des avis et des propositions sur l’utilisation des équipements, voire en coordonner l’utilisation
- D’émettre des avis et des propositions sur la répartition des subventions municipales destinées aux activités physiques et sportives
- D’œuvrer à la promotion du sport tout particulièrement sous sa forme associative, d’aider à la bonne entente entre les diverses disciplines et concourir autant que faire se peut aux tâches de formation et d’information des Associations
- De contribuer à la mise en place et au développement du contrôle et du suivi médico- sportif en liaison avec les systèmes de protection sociale et les partenaires concernés
- L’Association déclarée Loi de 1901, lui semblant à ce jour offrir les meilleures garanties de fonctionnement démocratique et s’inscrivant dans la durée, l’O.E.P.S. adopte le statut ci- après :
TITRE 1 – DÉNOMINATION – BUT – COMPOSITION
Article 1er
1.1 – Il est constitué à LORIENT sous le nom de l’Office de l’Éducation Physique et des
Sports de la Ville de LORIENT une association régie par les dispositions de la loi du 1-7-
1901 dont le but et la composition sont déterminés ci-dessous.
1.2 – Son siège social est situé à LORIENT.
Article 2
L’O.E.P.S. a pour but :
2.1 – De promouvoir et de coordonner, en liaison avec l’autorité municipale et la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, toutes les initiatives visant à aider, unifier et développer la pratique des activités physiques et sportives (A.P.S.) dans tous les milieux
2.2 – De soumettre à l’autorité municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative :
- Toutes propositions pour l’organisation et le développement des A.P.S.
- Ses souhaits pour satisfaire les besoins en équipements
- Ses avis sur les projets et leur réalisation
2.3 – D’assurer, en toute équité et en concertation avec l’autorité municipale, le meilleur emploi des installations sportives mises à sa disposition, en fonction des besoins de tous les utilisateurs y compris ceux des scolaires et universitaires qui sont liés aux programmes d’enseignement d’une part et de leurs associations sportives d’autre part
2.4 – D’intervenir auprès de l’autorité municipale en vue d’améliorer la dotation globale des subventions et d’émettre des propositions pour leur répartition
2.5 – De favoriser, soutenir et éventuellement participer à l’organisation des manifestations sportives locales en évitant qu’elles ne se nuisent entre elles
2.6 – D’apporter son concours ou de soutenir tout organisme ou toute organisation sous réserve que leur objectif ne soit pas exclusivement commercial
2.7 – De contribuer au développement de la médecine sportive et au suivi médical des athlètes et des pratiquants des activités physiques et sportives
2.8 – L’O.E.P.S. s’interdit toute discussion d’ordre politique ou confessionnel
Article 3
3.0 – L’Office de l’Éducation Physique et des Sports de la Ville de LORIENT est composé de :
3.01 – Membres d’honneur
3.02 – Membres honoraires
3.03 – Membres de droit
3.04 – Membres actifs
3.05 – Membres du « groupe d’ouverture »
Tous les membres doivent jouir de leurs droits civiques.
3.1 – Membres d’Honneur
Le titre de Président d’honneur et de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration de l’Office aux personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’Office
3.2 – Membres Honoraires
Peuvent être désignés comme membres honoraires sur proposition du bureau, toutes personnes ayant rendu des services signalés à l’Éducation Physique et aux Sports et dont l’Office voudrait s’assurer la collaboration occasionnelle
3.3 – Membres de Droit
Sont membres de Droit avec voix consultative les conseillers municipaux désignés par la
Municipalité
3.4 – Membres actifs se répartissant en 3 Collèges
Peuvent demander à être membres actifs, les associations, régies par la Loi de 1901 ayant leur siège à LORIENT, légalement constituées, dont les adhérents pratiquant effectivement l’éducation physique et/ou les activités physiques et sportives, sur le territoire de la Commune de LORIENT sauf si le type d’activité ne le permet pas, dans les conditions définies dans les présents statuts. Ils devront justifier de leur affiliation à une Fédération Nationale reconnue par les Services de la Jeunesse et des Sports
Les membres actifs comprennent :
3.41 – Les associations sportives affiliées à au moins une Fédération Délégataire – 1er Collège
3.42 – Les associations sportives des établissements scolaires affiliées aux Fédérations du sport scolaire et universitaire – 2ème Collège
3.43 – Les associations sportives affiliées aux Fédérations affinitaires ou socio-corporatives, ainsi que les associations non affiliées à des Fédérations reconnues mais dont les adhérents pratiquent sous forme de loisir au moins une activité physique et sportive – 3ème Collège.
3.5 – Membres du « groupe d’ouverture » : Peuvent être cooptées par le Bureau du Conseil d’Administration des personnes qui par leur fonction sont susceptibles d’apporter leur compétence et leur expérience en matière de Sport, et de Loisirs à caractère sportif.
Ces membres étant cooptés pour un an renouvelable entrent au Conseil d’Administration avec voix consultative.
TITRE II – ADHESION – SUSPENSION – EXCLUSION
Article 4
4.1 – Adhésion – Pour obtenir son adhésion de membre actif toute association doit déposer ses statuts en même temps que sa demande à l’Office en se référant aux conditions des présents Statuts (Art. 3.4) et du Règlement Intérieur et en apportant la preuve de son activité sportive
4.11 – Une commission dite « groupe d’arbitrage », composée de 3 membres de l’O.E.P.S., y sont associés, 2 Élu(e)s de la Ville de Lorient et 2 représentant(e)s du Service des Sports, examinera la demande d’adhésion à l’Office
4.12 – Cette candidature devra être déposée au secrétariat de l’Office et sera examinée par le groupe d’arbitrage. Si la décision est positive, l’association deviendra, sous les 2 mois suivant la réception complète du dossier et après paiement d’une adhésion suivant les modalités, adhérente de l’O.E.P.S.
4.13 – Les associations devront faire connaître tous les changements survenus dans la composition de leur bureau, dans leur activité ainsi que les modifications apportées à leurs statuts au cours de la saison.
Une association sportive anciennement adhérente à l’Office qui souhaite, après une période dite « de sommeil, limitée à 5 ans », reprendre ses activités doit en faire la demande par écrit.
Le Conseil d’Administration de l’Office peut, à la vue des statuts, du nouveau bureau ainsi que du paiement de la cotisation en vigueur, considérer cette association comme
« active ».
4.2 – Radiation – La qualité de membre actif se perd :
4.21 – Par la démission ou la dissolution de l’association
4.22 – Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’O.E.P.S.
4.23 – Par le non-paiement de la cotisation due pour l’exercice en cours
4.24 – Par la suspension ou l’exclusion prononcée dans les conditions ci-dessous exposées
- La suspension ou l’exclusion temporaire engage cependant le paiement de la cotisation pour l’exercice écoulé et en cours, le non-paiement conduisant à l’application des dispositions énoncées au paragraphe 4.2 ci-dessus.
4.3 – Suspension – La suspension de la qualité de membre actif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à l’encontre de toute association dont il aura été constaté une absence totale d’activité pendant l’exercice précédent l’Assemblée Générale annuelle ou le non respect des Statuts et du Règlement Intérieur
-La levée de la suspension intervient dès que le Conseil d’Administration constate la reprise effective d’activité ou la mise en conformité avec les Statuts ou le Règlement Intérieur
4.4 – Exclusion – L’exclusion temporaire peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour des motifs graves tels que :
- Infractions aux présents Statuts ou Règlement Intérieur
- Détérioration des installations ou du matériel mis par la Ville à disposition des associations, et dont l’O.E.P.S., par délégation, est responsable de la bonne utilisation
-La suspension ou l’exclusion temporaire engage cependant le paiement de la cotisation pour l’exercice écoulé ou en cours, le non-paiement conduisant à l’application des dispositions énoncées au paragraphe 4.23 ci-dessus
-En cas de démission, de suspension ou d’exclusion temporaire, le Conseil d’Administration décide du maintien ou de la suppression de tout ou partie des droits de l’association en cause pour l’exercice en cours.
TITRE III – ADMINISTRATION
Article 5
5.1 – L’Office de l’Éducation Physique et des Sports est administré par un Conseil d’Administration de 38 membres au plus soit :
- 6 administrateurs désignés par la Municipalité parmi les Élus du Conseil Municipal
- 18 administrateurs élus en Assemblée Générale par les représentants des associations sportives constituant le Collège défini à l’article 3.41
- 6 administrateurs élus en Assemblée Générale par les représentants des associations sportives des établissements scolaires publics et privés définies à l’article 3.42, dont un au moins de chacune des fédérations sportives scolaires
- 3 administrateurs élus en Assemblée Générale par les représentants des associations du sport affinitaire ou pratiquant le sport de loisir définies à l’article 3.43, dont un au moins représentant le sport affinitaire et un au moins représentant le sport loisir
- 5 membres du « groupe d’ouverture » qui répondent à la définition de l’article 3.5
5.2 – Les membres élus du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques et pouvoir justifier d’être membres d’une Association affiliée
5.3 - Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne donnent pas lieu à rémunération
5.4 - Dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procède à l’élection du Président, de 4 Présidents Délégués, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint, du Trésorier Général et du Trésorier Général Adjoint qui forment le Bureau
5.5 – Les membres du groupe d’ouverture sont cooptés par le Bureau pour un an renouvelable et entrent au Conseil d’Administration avec voix consultative
5.6 – Le vote à bulletin secret est de droit à la demande, formulée en séance, par un seul membre du Conseil d’Administration
5.7 – Au cours de la même séance, le Conseil d’Administration procède à la désignation des membres des différentes commissions de travail
5.8 – Le Conseil d’Administration, en accord avec la Municipalité, s’adjoindra un(e) assistant(e) à la gestion administrative, à la trésorerie, à l’accueil et au suivi d’un observatoire ayant pour tâche d’aider le Président, le Secrétaire Général et les Responsables de Commissions dans l’exercice de leurs fonctions
Article 6
6.1 – Les administrateurs définis à l’article 5.1 sont élus pour 3 ans par les représentants des associations au cours de l’Assemblée Générale annuelle, et renouvelables par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles
6.2 - Les candidatures à ces postes d’administrateurs devront parvenir au Président en exercice au moins 30 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ; les membres sortants seront tenus de faire acte de candidature dans les mêmes délais. Les candidatures doivent être présentées par écrit par les Présidents d’associations affiliées
Un candidat appartenant à une entente, une fusion, doit impérativement être présenté par un club adhérent à l’O.E.P.S. de Lorient
6.3 – Le scrutin se déroulera sur un tour. Le classement des candidatures se fera par comptabilité des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, la préférence sera donnée au plus jeune
Seront déclarés élus les candidats dont le classement répond au nombre de postes vacants
6.4 – En cas de démissions ou de décès inférieurs en nombre au tiers du Conseil d’Administration en cours de mandat, le Conseil d’Administration sera complété au cours de l’Assemblée Générale suivante ; le nombre de voix dans l’ordre décroissant déterminera la durée du mandat restant à courir par les nouveaux élus. En cas d’égalité de voix, la préférence sera donnée au plus jeune
6.5 – En cas de vacances d’un tiers au moins des postes d’administrateurs, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour pourvoir à ces vacances sauf si l’Assemblée Générale ordinaire annuelle peut se tenir dans un délai inférieur à 4 mois à partir de la date de constat de ces vacances
Article 7
7.1 – Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois sur convocations adressées (par mail ou voie postale) au moins huit jours avant la date de la réunion
Exceptionnellement, et sous réserve d’un délai de convocation de cinq jours ou moins, le (la) Président(e) pourra réunir le Conseil d’Administration pour motif urgent
7.2 – Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents avec un quorum minimal de la moitié de l’effectif total du Conseil d’Administration
La voix du (de la) Président(e) ou, à défaut, de son représentant en séance, est prépondérante en cas d’égalité des voix.
7.3 – Il est dressé un procès-verbal de chaque séance ; les procès-verbaux sont signés par le
(la) Président(e) et le Secrétaire Général ou ceux en faisant fonction à la séance
7.4 – Une copie de chaque procès-verbal est adressée à chaque membre du Conseil d’Administration, par mail ou voie postale. Ils sont tenus à la disposition des membres actifs qui souhaiteraient les consulter au siège social.
7.5 – Les Collèges spécifiques définis à l’article 11 et 3.4 seront saisis par le Conseil d’Administration de toutes les questions qui seraient de leur seule activité.
Article 8
8.1 – Le (la) Président(e) dirige les travaux du Conseil d’Administration, convoque et dirige les Assemblées Générales. Il signe tous les documents ou correspondances engageant la responsabilité juridique ou financière de l’O.E.P.S.
YIl (elle) représente officiellement l’Office dans ses rapports avec les pouvoirs publics et la justice
YIl (elle) veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d’Administration et de celles prises en Assemblée Générale
8.2 – En cas d’absence du (de la) Président(e), le Président Délégué désigné par le Bureau, fait fonction de Président
8.3 – Le Secrétaire Général, ou par défaut son Adjoint, est chargé de l’envoi des convocations, de la tenue du registre des délibérations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance, de la conservation des archives. Il veille à l’expédition des affaires courantes conformément aux décisions prises en Conseil d’Administration
8.4 – Le Trésorier Général, ou par défaut son Adjoint, assure les recettes et les dépenses, tient à jour les livres comptables et procède au règlement des factures et des salaires conformément aux décisions du Président et du Conseil d’Administration
Article 9
9.1 – Exceptionnellement et dans l’impossibilité de réunir le Conseil d’Administration dans le délai imposé, le (la) Président(e) peut soumettre au Bureau, pour décision, une affaire urgente
9.2 – De plus le Bureau assiste le (la) Présidente dans ses relations avec les pouvoirs publics
9.3 – Le Bureau est constitué :
- du Président
- de 4 Présidents Délégués
- du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint
- du Trésorier Général et du Trésorier Général Adjoint
9.4 – Le Bureau est élu pour 3 ans par le Conseil d’Administration. Si vacance de poste, il sera complété en cours de mandat
Au cours de ces 3 années, un membre sortant qui est réélu peut, avec l’accord à l’unanimité du Conseil d’Administration et s’il le souhaite, être reconduit à son poste
Article 10
10.1 – Des commissions sont constituées en groupes de travail et de réflexion dans les diverses activités de l’Office pour la meilleure utilisation des installations et des moyens que la Ville de Lorient met à la disposition des associations et dont elle assure la gestion par le Service des Sports
Elles sont chargées de faire des propositions au Conseil d’Administration pour faire évoluer les critères ou règles de gestion, pour les adapter à l’évolution du contexte et des pratiques sportives
10.2 - Les commissions observent, réfléchissent et font des suggestions sur l’évolution des installations et des moyens mis à disposition par la Collectivité, ainsi que sur tous sujets définis dans le préambule dans le cadre d’un Projet Sportif Local (P.S.L.)
10.3 - Ces commissions veillent également à ce que ces installations ne soient pas utilisées en priorité à des activités pour lesquelles elles n’ont pas été prévues, à l’exception toutefois de celles dont l’Autorité Municipale se réserve le droit d’accorder l’utilisation dans des conditions particulières
Article 11
11.1 – Les membres actifs composeront 3 Collèges suivant le caractère de leurs activités
11.2 – Ces 3 Collèges sont définis dans l’article 3.4.
11.3 – Chaque Collège désignera par vote en Assemblée Générale de l’O.E.P.S., ses représentants au Conseil d’Administration. Le nombre des administrateurs à élire, pour chaque Collège est défini à l’article 5.
Le rôle de ces Collèges est :
1) de résoudre, par délégation du Conseil d’Administration, toutes les tâches spécifiques à son Collège (harmonisation des demandes et grilles de répartition des créneaux sur les installations, proposition de répartition des subventions, etc.…)
2) de soumettre au Conseil d’Administration toutes suggestions concernant les domaines des activités physiques et sportives.
TITRE IV – RESSOURCES
Article 12
Les ressources de l’O.E.P.S. se composent :
- Des cotisations de ses membres selon le taux fixé par l’Assemblée Générale
- Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, la Région, le Département, les collectivités locales
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède
- De dons et legs
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13
13.1 – L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année en principe lors du 1er semestre sur convocation individuelle des membres et communication par la presse 45 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale
L’ordre du jour détaillé ainsi que la liste des candidatures détaillé leur sera adressé 15 jours au moins avant cette même date
13.2 – Tous les membres cités à l’article 3 (membres d’honneur, honoraires, de droits et actifs) ayant acquitté leur cotisation à l’O.E.P.S. peuvent y assister ; mais seuls les membres de droit et membres actifs ont droit au vote ; les autres membres ont voix consultative
13.3 – Chaque association affiliée est représentée par deux délégués régulièrement mandatés par leur Président en réponse à la convocation
13.4 – Il est attribué à chaque association un nombre de voix fixé par le Conseil d’Administration en fonction de l’importance de ses activités physiques et sportives déclarées et reconnues par l’Office
13.5 – Pour les élections des Administrateurs au Conseil d’Administration les membres sont répartis en 3 Collèges
- les associations citées à l’article 3.41 élisent leurs 18 Administrateurs
- les associations citées à l’article 3.42 élisent leurs 6 Administrateurs
- les associations citées à l’article 3.43 élisent leurs 3 Administrateurs
Les 3 collèges votent séparément
13.6 – Sont portées à l’ordre du jour toutes les questions et propositions adressées au Conseil d’Administration par les associations affiliées, un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale
13.7 – L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si les 2/3 au moins des membres actifs sont présents ou représentés ; les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
- Le vote à bulletins secrets est de droit à la demande d’un seul membre actif
- 4 Scrutateurs volontaires – non candidats – sont nommés par le (la) Président(e) en début d’Assemblée
- En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante
TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 14
14.1 - Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire ; toute proposition de modification des statuts doit être adressée au (à la) Président(e) au plus tard 1 mois avant l’Assemblée Générale pour pouvoir être portée à la connaissance des associations affiliées en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire au plus tard 15 jours avant la date fixée pour cette assemblée.
14.2 – Pour pouvoir délibérer l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer de la moitié des membres actifs ; si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans le délai d’un mois maximum et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Elle peut avoir lieu lors de l’Assemblée Générale ordinaire par une interruption de celle-ci
Article 15
15.1 – La durée de l’O.E.P.S. n’est pas limitée. La périodicité de fonctionnement retenue est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre
15.2 – Sa dissolution volontaire ne peut être prononcée que par une assemblée spéciale convoquée à cet effet, à la demande des 4/5 des associations affiliées à jour de leur cotisation et à la majorité des ¾ de l’ensemble des voix des membres actifs
15.3 – En cas de dissolution, cette assemblée désigne alors trois commissaires chargés d’effectuer la liquidation des biens appartenant à l’O.E.P.S. et d’en déterminer l’emploi en accord avec la Municipalité
Article 16
16.1 - Le Conseil d’Administration a la responsabilité d’établir un Règlement Intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts
16.2 – Pour l’application des réglementations non expressément prévues aux présents statuts, les décisions prises par l’Assemblée Générale auront force d’application.
Fait à LORIENT, le 26 mars 2010
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